administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de la programmation et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la programmation et des affaires générales

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de la programmation et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la programmation et des affaires générales

(suppléante), chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1

représentants de l'État

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante

membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation susvisé

représentante de l'État désigné par le ministre chargé de l'éducation

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogique

Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'éducation

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante

membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Au titre du a) du 1° de l'article D.314-74 du code de l'éducation

représentante de l'État désignée par le ministre chargé de l'éducation

membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membre suppléante

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° - Représentant du ministre de l'Éducation nationale

membre suppléant

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentant de l'État, désigné par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

suppléante